Politique relative à la protection des renseignements personnels des clients pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
 

Champ d'application de la politique
 

Chez Walton Capital Management Inc. faisant au Québec sous la dénomination de Gestion de capitaux Walton et ses entités liées (« Walton »), nous nous engageons à protéger et à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en tant que client de Walton. La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels décrit les renseignements que Walton recueille à propos de vous ou auprès de vous, la façon dont nous utilisons ces renseignements, à qui nous les divulguons et dans quelles circonstances nous le faisons.

 

La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique à toutes les relations commerciales et d’affaires de Walton. La Politique se veut conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels liée aux activités commerciales dans tous les territoires dans lesquels Walton exerce des activités, lorsqu’une telle législation est en vigueur. Au Canada, dans la mesure où Walton exerce ses activités dans des provinces n’ayant pas adopté de lois sur la protection des renseignements personnels, la présente Politique se conformera à la législation fédérale qui régit ces territoires.

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de garantir la conformité à la présente Politique et à la législation applicable sur la protection des renseignements personnels, Walton a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toutes questions à propos de l’application de la présente Politique, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels de Walton:

Clara Chong
Responsable de la protection des renseignements personnels
Walton Group of Companies
25è Étage, 215 - 2ième Rue S-O
Calgary (Alberta) Canada  T2P 1M4
Numéro de téléphone direct : 403 750-2295
Télécopieur confidentiel : 403 261-3918
Courriel: cchong@Walton.com

 

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Pour les besoins de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, le terme renseignements personnels désigne tout renseignement à propos d’une personne identifiable, autre que son titre professionnel ou ses coordonnées professionnelles, lorsque ce renseignement est recueilli, utilisé ou divulgué dans le cadre des activités commerciales, pour faire affaire avec vous ou vous fournir des produits ou des services.

 

Le type de renseignements vous concernant que nous recueillons inclut ce qui suit :

Walton se sert des renseignements personnels ci-dessus à des fins variées liées à la gestion de nos activités et à nos relations avec vous. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter :
 

Walton partage vos renseignements personnels avec ses employés, auditeurs, entrepreneurs, consultants et autres parties, y compris ses filiales et sociétés affiliées (le « Groupe Walton ») qui ont besoin de tels renseignements pour nous aider à gérer notre relation d’affaires avec vous. Cela inclut les tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services en notre nom, les tiers qui collaborent avec Walton pour vous fournir des services, ainsi que les tiers avec qui nous signons des ententes pour exécuter nos services.

 

De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie (y compris à un autre membre du groupe Walton ou une société affiliée à Walton) en cas de changement dans la propriété, ou de l’octroi d’une sûreté dans tout ou partie de l’entreprise Walton, au moyen d’une vente ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise. Nous divulguerons les renseignements personnels dans ces cas uniquement lorsque les tiers accepteront d’utiliser de tels renseignements uniquement à des fins d’évaluation et d’exécution des opérations, et concernant ces renseignements personnels, lorsque les tiers accepteront d’avoir un comportement conforme aux principes établis dans la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels des clients.

 

Walton pourrait signer des ententes avec des tiers situés dans un ou plusieurs pays à l’extérieur du Canada, y compris possiblement aux États-Unis ou dans l’Union Européenne, afin que ces tiers fournissent à Walton des services de traitement, d’entreposage, administratifs ou liés aux données. Veuillez noter que dans ce cas, vos renseignements pourraient être transférés, traités, utilisés et conservés dans ces pays, et que les gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation de ces pays pourraient obtenir ces renseignements conformément aux lois ou au moyen d’une ordonnance légale dans les pays en question.

 

Consentement

Nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Il peut s’agir d’un consentement explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être fourni verbalement ou par écrit, y compris par voie électronique. Le consentement implicite désigne un consentement que l’on peut raisonnablement déduire du fait de votre action ou inaction. En nous fournissant les renseignements personnels décrits dans la présente Politique, nous supposons que vous avez implicitement fourni à Walton votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
 

Vous pouvez retirer ou limiter votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Walton en tout temps, sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles que vous avez à notre égard dans le cadre de notre relation d’affaires. Vous devez fournir un préavis raisonnable en cas de retrait de votre consentement. Toutes les communications relatives au retrait ou à la limitation de votre consentement doivent être envoyées par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
 

Dans certains cas, Walton a le droit ou est tenu de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Ces cas incluent, sans toutefois s’y limiter :

 

Walton s’efforce de s’assurer que tout renseignement personnel en sa possession est aussi exact, à jour et complet que nécessaire pour les fins auxquelles la société l’utilise. En cas de changement dans vos renseignements personnels ou si vous pensez que les renseignements que nous détenons sur vous ne sont pas exacts, veuillez nous en informer dès qu’il vous sera raisonnablement possible de le faire. Toute demande de vérification ou de correction de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels de Walton. Dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande de modification de vos renseignements personnels, et nous annexerons plutôt un nouveau texte au dossier concerné.

 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire uniquement pour la durée justifiée par les motifs de leur collecte. La durée de conservation des renseignements varie selon le produit ou le service et la nature du renseignement. Cette durée pourrait se prolonger au-delà de la fin de notre relation d’affaires mutuelle, mais uniquement pour la période pendant laquelle nous aurons besoin d’avoir les renseignements suffisants qui nous permettront de faire face à tout problème éventuel à une date ultérieure, mais également de nous conformer à la législation et aux exigences réglementaires applicables. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus requis, nous les détruirons, les effacerons,  ou  nous nous assurons que vos renseignements personnels soient anonymes de façon à ce qu’ils ne puissent être associés à vous ou qu’on ne puisse remonter jusqu’à vous.

 

Protection des renseignements personnels

Walton s’engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous efforçons de mettre en place des moyens de protection physiques, techniques et procéduraux adaptés au caractère sensible des renseignements personnels en question. Ces moyens de protection sont conçus pour empêcher le vol, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation de vos renseignements personnels.
 

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Toute demande de consultation de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels de Walton. Walton s’efforcera de fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable à partir de la date de la demande écrite ou dans les délais prescrits par la loi.

 

Si vous présentez une demande de consultation de vos renseignements personnels, nous pourrions vous demander des renseignements précis afin de pouvoir confirmer votre identité et votre droit d’accéder à de tels renseignements. Nous pourrions également exiger des renseignements qui pourraient nous aider à trouver vos renseignements personnels. Nous pourrions facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels; si c’est le cas, nous vous indiquerons quels sont ces frais au moment de la demande ou peu de temps après.

 

Walton se réserve le droit de refuser d’octroyer un accès aux renseignements personnels dans certains cas. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, les cas où les renseignements demandés :

Lorsque les renseignements demandés ne seront pas divulgués ou ne peuvent l’être, Walton indiquera les raisons de non divulgation.

 

Révisions de la présente Politique

Walton pourrait de temps à autre apporter des modifications à la présente Politique relative à la protection des renseignements personnels afin de refléter les changements dans ses obligations juridiques ou réglementaires ou dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons une version révisée de la présente Politique sur notre site Web auquel vous pouvez accéder à l’adresse www.walton.com. Nous vous encourageons à vous rendre régulièrement sur ce site. Tout changement apporté à la présente Politique entrera en vigueur à la date de sa publication sur le site Web.
 

Interprétation de la présente Politique

La responsable de la protection des renseignements personnels dispose de l’autorité nécessaire pour interpréter la présente Politique et la mettre en œuvre et il lui incombe de le faire. La présente Politique ne crée pas ou ne confère pas de droits ou obligations autres que ceux imposés en vertu de la législation provinciale ou fédérale sur la protection des renseignements personnels. Dans le cas particulier d’une incohérence entre la présente Politique et la législation provinciale ou fédérale sur la protection des renseignements personnels qui s’applique, la présente Politique sera interprétée comme mettant en application et se conformant à de telles lois sur la protection des renseignements personnels.